Résidence secondaire Suisse

Rue de l'Eglise 24, St-Pierre-de-Clages : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de l'Eglise 24, 1955 St-Pierre-de-Clages — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
12rez2482018restriction d'usage probable
13rez2972018restriction d'usage probable
15rez1302018restriction d'usage probable
161e3852018restriction d'usage probable
171e3692018restriction d'usage probable
182e2452018restriction d'usage probable
192e2652018restriction d'usage probable
202e2622018restriction d'usage probable
143e3712018restriction d'usage probable
213e3712018restriction d'usage probable

Parcelle : CH673056955203 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?