Résidence secondaire Suisse

Avenue de la Gare 14, St-Pierre-de-Clages : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Avenue de la Gare 14, 1955 St-Pierre-de-Clages — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1962). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
13rez2301999présumé ancien droit
14rez1351999présumé ancien droit
11e3801999présumé ancien droit
51e2801999présumé ancien droit
121e41001999présumé ancien droit
62e3781999présumé ancien droit
82e4901999présumé ancien droit
152e2451999présumé ancien droit
43e31251999présumé ancien droit
103e2601999présumé ancien droit
163e4981999présumé ancien droit
24e3451999présumé ancien droit
34e4901999présumé ancien droit
94e21001999présumé ancien droit
75e3801999présumé ancien droit
115e41001999présumé ancien droit
175e3601999présumé ancien droit

Parcelle : CH152152563074 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?