Résidence secondaire Suisse

Rue de l'Eglise 40, St-Pierre-de-Clages : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de l'Eglise 40, 1955 St-Pierre-de-Clages — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1989). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
15rez4901999présumé ancien droit
17rez4901999présumé ancien droit
71e2671999présumé ancien droit
81e2641999présumé ancien droit
91e2641999présumé ancien droit
101e4801999présumé ancien droit
122e41301999présumé ancien droit
132e41301999présumé ancien droit
192e41301999présumé ancien droit
212e4801999présumé ancien droit
203e1551999présumé ancien droit

Parcelle : CH435256301632 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?