Résidence secondaire Suisse

Rue de la Portettaz 25, St-Pierre-de-Clages : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de la Portettaz 25, 1955 St-Pierre-de-Clages — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1971). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
9rez4851999présumé ancien droit
10rez3781999présumé ancien droit
11rez3781999présumé ancien droit
12rez4981999présumé ancien droit
13rez4981999présumé ancien droit
15rez3781999présumé ancien droit
141e4981999présumé ancien droit
161e4981999présumé ancien droit
171e3781999présumé ancien droit
182e3781999présumé ancien droit
192e3781999présumé ancien droit
202e4981999présumé ancien droit
212e4981999présumé ancien droit
223e4981999présumé ancien droit
233e3781999présumé ancien droit
243e3781999présumé ancien droit
253e4981999présumé ancien droit

Parcelle : CH758952793002 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?