Résidence secondaire Suisse

Route de la Laiterie 207, Mayens-de-Chamoson : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Laiterie 207, 1955 Mayens-de-Chamoson — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez2451999présumé ancien droit
4rez2451999présumé ancien droit
51e2421999présumé ancien droit
61e3651999présumé ancien droit
71e2361999présumé ancien droit
81e1241999présumé ancien droit
92e3651999présumé ancien droit
102e2421999présumé ancien droit
112e3671999présumé ancien droit
123e3691999présumé ancien droit
133e3691999présumé ancien droit

Parcelle : CH273056025230 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?