Résidence secondaire Suisse

Fond d'Apre 26, Aproz (Nendaz) : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Fond d'Apre 26, 1994 Aproz (Nendaz) — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez4981999présumé ancien droit
3rez4981999présumé ancien droit
9rez3781999présumé ancien droit
10rez3781999présumé ancien droit
41e4981999présumé ancien droit
51e3981999présumé ancien droit
111e3781999présumé ancien droit
121e3781999présumé ancien droit
62e4981999présumé ancien droit
72e4981999présumé ancien droit
132e3781999présumé ancien droit
142e3781999présumé ancien droit
11e s.-sol3881999présumé ancien droit

Parcelle : CH706830535264 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?