Résidence secondaire Suisse

Chemin de la Tchoueille 6, Veysonnaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de la Tchoueille 6, 1993 Veysonnaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
14rez3651999présumé ancien droit
15rez41001999présumé ancien droit
16rez1301999présumé ancien droit
18rez2431999présumé ancien droit
11e3601999présumé ancien droit
21e2401999présumé ancien droit
31e2401999présumé ancien droit
41e3631999présumé ancien droit
52e3601999présumé ancien droit
62e2401999présumé ancien droit
72e2401999présumé ancien droit
82e3661999présumé ancien droit
93e3641999présumé ancien droit
103e2401999présumé ancien droit
113e2401999présumé ancien droit
123e3661999présumé ancien droit
134e41201999présumé ancien droit

Parcelle : CH926814523003 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?