Résidence secondaire Suisse

Chemin de la Tchoueille 4, Veysonnaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de la Tchoueille 4, 1993 Veysonnaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
13rez3801999présumé ancien droit
15rez3801999présumé ancien droit
16rez2601999présumé ancien droit
17rez2301999présumé ancien droit
11e3801999présumé ancien droit
21e2601999présumé ancien droit
31e2481999présumé ancien droit
41e2551999présumé ancien droit
52e3801999présumé ancien droit
62e3801999présumé ancien droit
72e2401999présumé ancien droit
82e4601999présumé ancien droit
93e4801999présumé ancien droit
103e4801999présumé ancien droit
113e4801999présumé ancien droit
124e51401999présumé ancien droit

Parcelle : CH913014526805 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?