Résidence secondaire Suisse

Chemin de la Tchoueille 2, Veysonnaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de la Tchoueille 2, 1993 Veysonnaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
14rez3581999présumé ancien droit
15rez2541999présumé ancien droit
16rez3681999présumé ancien droit
11e3621999présumé ancien droit
21e3721999présumé ancien droit
31e3681999présumé ancien droit
52e3621999présumé ancien droit
62e2441999présumé ancien droit
72e1271999présumé ancien droit
82e4571999présumé ancien droit
93e3621999présumé ancien droit
103e2441999présumé ancien droit
113e1271999présumé ancien droit
123e4611999présumé ancien droit
134e2621999présumé ancien droit

Parcelle : CH906830145216 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?