Route de la Télécabine 7, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Télécabine 7, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 24 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1983). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWID	Étage	Pièces	m²	Année	Statut
40	rez	1	25	1999	présumé ancien droit
41	rez	4	85	1999	présumé ancien droit
42	rez	4	125	1999	présumé ancien droit
43	rez	4	130	1999	présumé ancien droit
16	1e	1	35	1999	présumé ancien droit
22	1e	3	65	1999	présumé ancien droit
23	1e	2	20	1999	présumé ancien droit
24	1e	2	32	1999	présumé ancien droit
26	1e	2	45	1999	présumé ancien droit
28	1e	3	75	1999	présumé ancien droit
29	1e	2	52	1999	présumé ancien droit
30	1e	2	50	1999	présumé ancien droit
31	1e	1	45	1999	présumé ancien droit
32	1e	4	86	1999	présumé ancien droit
33	1e	1	40	1999	présumé ancien droit
34	1e	2	35	1999	présumé ancien droit
44	1e	3	77	1999	présumé ancien droit
45	1e	3	77	1999	présumé ancien droit
46	1e	3	77	1999	présumé ancien droit
47	2e	2	25	1999	présumé ancien droit
48	2e	4	110	1999	présumé ancien droit
49	2e	3	80	1999	présumé ancien droit
21	1e s.-sol	4	100	1999	présumé ancien droit
39	1e s.-sol	1	25	1999	présumé ancien droit

Parcelle : CH466752302788 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?