Résidence secondaire Suisse

Route des Argeys 1, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Argeys 1, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 19 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
16rez61801999présumé ancien droit
11e3681999présumé ancien droit
21e1421999présumé ancien droit
31e1341999présumé ancien droit
41e1351999présumé ancien droit
51e1331999présumé ancien droit
61e1391999présumé ancien droit
71e1281999présumé ancien droit
81e1331999présumé ancien droit
91e1251999présumé ancien droit
101e1341999présumé ancien droit
112e41101999présumé ancien droit
122e4961999présumé ancien droit
132e1361999présumé ancien droit
142e3701999présumé ancien droit
152e3641999présumé ancien droit
171e s.-sol3632016restriction d'usage probable
181e s.-sol3602016restriction d'usage probable
191e s.-sol3652016restriction d'usage probable

Parcelle : CH180552306713 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?