Résidence secondaire Suisse

Route des Ecluses 11, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Ecluses 11, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 29 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41201999présumé ancien droit
2rez2501999présumé ancien droit
31e1361999présumé ancien droit
51e3611999présumé ancien droit
101e1381999présumé ancien droit
42e1411999présumé ancien droit
62e2481999présumé ancien droit
92e1351999présumé ancien droit
112e1381999présumé ancien droit
202e1361999présumé ancien droit
522e3601999présumé ancien droit
83e2491999présumé ancien droit
143e1361999présumé ancien droit
153e1351999présumé ancien droit
163e3601999présumé ancien droit
173e1381999présumé ancien droit
193e1411999présumé ancien droit
214e3651999présumé ancien droit
234e3351999présumé ancien droit
244e3601999présumé ancien droit
534e3741999présumé ancien droit
225e3731999présumé ancien droit
255e3741999présumé ancien droit
275e3651999présumé ancien droit
295e3601999présumé ancien droit
566e2441999présumé ancien droit
577e2521999présumé ancien droit
587e2471999présumé ancien droit
597e2601999présumé ancien droit

Parcelle : CH195242503088 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?