Résidence secondaire Suisse

Route des Ecluses 9, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Ecluses 9, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
5rez2391999présumé ancien droit
6rez41171999présumé ancien droit
7rez2381999présumé ancien droit
41e1381999présumé ancien droit
81e3701999présumé ancien droit
91e2391999présumé ancien droit
101e41171999présumé ancien droit
111e2381999présumé ancien droit
122e3751999présumé ancien droit
132e2391999présumé ancien droit
142e41171999présumé ancien droit
152e1381999présumé ancien droit
163e3751999présumé ancien droit
173e2391999présumé ancien droit
183e41091999présumé ancien droit
193e2381999présumé ancien droit
204e4701999présumé ancien droit
214e51121999présumé ancien droit
21e s.-sol2371999présumé ancien droit
31e s.-sol41051999présumé ancien droit

Parcelle : CH595267303078 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?