Résidence secondaire Suisse

Chemin du Tsampi 14, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Tsampi 14, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1985). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2381999présumé ancien droit
2rez2381999présumé ancien droit
3rez2421999présumé ancien droit
4rez3601999présumé ancien droit
51e2381999présumé ancien droit
61e2381999présumé ancien droit
71e2381999présumé ancien droit
81e3601999présumé ancien droit
92e2381999présumé ancien droit
102e2421999présumé ancien droit
112e2381999présumé ancien droit
122e3601999présumé ancien droit
133e2381999présumé ancien droit
143e2421999présumé ancien droit
153e2381999présumé ancien droit
163e3601999présumé ancien droit
184e4801999présumé ancien droit
194e2381999présumé ancien droit
204e3701999présumé ancien droit
175e41301999présumé ancien droit

Parcelle : CH795267163052 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?