Résidence secondaire Suisse

Chemin du Tsampi 12, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Tsampi 12, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3901999présumé ancien droit
21e2551999présumé ancien droit
31e2601999présumé ancien droit
41e3901999présumé ancien droit
52e2551999présumé ancien droit
62e2601999présumé ancien droit
152e3901999présumé ancien droit
73e2551999présumé ancien droit
83e2601999présumé ancien droit
93e3901999présumé ancien droit
104e41001999présumé ancien droit
114e3761999présumé ancien droit
125e4981999présumé ancien droit
135e3901999présumé ancien droit

Parcelle : CH580652306744 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?