Résidence secondaire Suisse

Route des Ecluses 34, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Ecluses 34, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 19 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3761999présumé ancien droit
21e2501999présumé ancien droit
31e4811999présumé ancien droit
41e1301999présumé ancien droit
52e3801999présumé ancien droit
62e2531999présumé ancien droit
72e4841999présumé ancien droit
82e1291999présumé ancien droit
93e4831999présumé ancien droit
103e2551999présumé ancien droit
113e4881999présumé ancien droit
123e1301999présumé ancien droit
134e4871999présumé ancien droit
144e3601999présumé ancien droit
154e4921999présumé ancien droit
164e1361999présumé ancien droit
175e3631999présumé ancien droit
185e51261999présumé ancien droit
195e3631999présumé ancien droit

Parcelle : CH435267301927 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?