Résidence secondaire Suisse

Chemin des Muverans 14, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Muverans 14, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 22 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
26rez4601999présumé ancien droit
27rez4401999présumé ancien droit
33rez4641999présumé ancien droit
34rez4641999présumé ancien droit
41rez1401999présumé ancien droit
281e3601999présumé ancien droit
301e3371999présumé ancien droit
311e3641999présumé ancien droit
321e3461999présumé ancien droit
351e3681999présumé ancien droit
212e3681999présumé ancien droit
222e3461999présumé ancien droit
242e5951999présumé ancien droit
292e3641999présumé ancien droit
173e3601999présumé ancien droit
183e3321999présumé ancien droit
193e3461999présumé ancien droit
203e3641999présumé ancien droit
253e3601999présumé ancien droit
114e3651999présumé ancien droit
164e3721999présumé ancien droit
421e s.-sol1401999présumé ancien droit

Parcelle : CH166752300122 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?