Résidence secondaire Suisse

Chemin des Muverans 18, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Muverans 18, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2701999présumé ancien droit
2rez1251999présumé ancien droit
3rez2661999présumé ancien droit
41e2651999présumé ancien droit
51e2431999présumé ancien droit
61e2741999présumé ancien droit
72e2911999présumé ancien droit
92e41201999présumé ancien droit
103e3721999présumé ancien droit
113e1251999présumé ancien droit
131e s.-sol2431999présumé ancien droit
141e s.-sol2431999présumé ancien droit

Parcelle : CH613059524219 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?