Résidence secondaire Suisse

Route de la Télécabine 59, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Télécabine 59, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
15rez41001999présumé ancien droit
16rez41001999présumé ancien droit
17rez41001999présumé ancien droit
11e4751999présumé ancien droit
21e4751999présumé ancien droit
41e4751999présumé ancien droit
52e2421999présumé ancien droit
62e2411999présumé ancien droit
72e3651999présumé ancien droit
82e4851999présumé ancien droit
93e2421999présumé ancien droit
103e2421999présumé ancien droit
113e2421999présumé ancien droit
123e4851999présumé ancien droit
134e3541999présumé ancien droit
144e3541999présumé ancien droit

Parcelle : CH813028526711 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?