Résidence secondaire Suisse

Route de la Télécabine 49, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Télécabine 49, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1967). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez1381999présumé ancien droit
3rez2501999présumé ancien droit
4rez4761999présumé ancien droit
51e1381999présumé ancien droit
61e2501999présumé ancien droit
71e4761999présumé ancien droit
82e1381999présumé ancien droit
92e2501999présumé ancien droit
102e4761999présumé ancien droit
113e4881999présumé ancien droit
123e4751999présumé ancien droit
134e4801999présumé ancien droit
144e4801999présumé ancien droit
11e s.-sol2601999présumé ancien droit

Parcelle : CH995267293042 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?