Résidence secondaire Suisse

Chemin de Prameirâ 8, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Prameirâ 8, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 24 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
20rez1351999présumé ancien droit
21rez1321999présumé ancien droit
22rez2571999présumé ancien droit
23rez2601999présumé ancien droit
24rez2561999présumé ancien droit
151e2301999présumé ancien droit
161e2361999présumé ancien droit
171e1601999présumé ancien droit
181e21101999présumé ancien droit
191e3611999présumé ancien droit
102e2351999présumé ancien droit
112e2321999présumé ancien droit
122e1601999présumé ancien droit
132e2921999présumé ancien droit
142e1501999présumé ancien droit
53e2411999présumé ancien droit
63e2331999présumé ancien droit
73e1601999présumé ancien droit
83e21101999présumé ancien droit
93e1581999présumé ancien droit
14e2691999présumé ancien droit
24e2481999présumé ancien droit
34e2561999présumé ancien droit
44e1571999présumé ancien droit

Parcelle : CH173067105238 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?