Résidence secondaire Suisse

Route des Ecluses 109, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Ecluses 109, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 26 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
23rez61501999présumé ancien droit
24rez1301999présumé ancien droit
11e4841999présumé ancien droit
21e1301999présumé ancien droit
261e1301999présumé ancien droit
271e3751999présumé ancien droit
32e3751999présumé ancien droit
42e1301999présumé ancien droit
52e3751999présumé ancien droit
62e4841999présumé ancien droit
72e1301999présumé ancien droit
83e3761999présumé ancien droit
93e1301999présumé ancien droit
103e3751999présumé ancien droit
113e4841999présumé ancien droit
123e1301999présumé ancien droit
134e3761999présumé ancien droit
144e1301999présumé ancien droit
154e3751999présumé ancien droit
164e4841999présumé ancien droit
174e1301999présumé ancien droit
185e4791999présumé ancien droit
195e4991999présumé ancien droit
205e41091999présumé ancien droit
215e4841999présumé ancien droit
225e4831999présumé ancien droit

Parcelle : CH759452673097 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?