Résidence secondaire Suisse

Route de la Pèroua 1, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Pèroua 1, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
13rez1201999présumé ancien droit
11e3551999présumé ancien droit
21e2401999présumé ancien droit
61e4901999présumé ancien droit
72e4901999présumé ancien droit
102e3551999présumé ancien droit
112e2401999présumé ancien droit
43e2401999présumé ancien droit
93e4901999présumé ancien droit
123e3551999présumé ancien droit
54e3601999présumé ancien droit
84e4901999présumé ancien droit
154e51001999présumé ancien droit
35e4901999présumé ancien droit

Parcelle : CH550852673062 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?