Résidence secondaire Suisse

Chemin des Crêtes 6, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Crêtes 6, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 23 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e1371999présumé ancien droit
21e2441999présumé ancien droit
31e2491999présumé ancien droit
41e2441999présumé ancien droit
51e2571999présumé ancien droit
62e1371999présumé ancien droit
72e2491999présumé ancien droit
82e2441999présumé ancien droit
92e2441999présumé ancien droit
102e2571999présumé ancien droit
113e1401999présumé ancien droit
123e2501999présumé ancien droit
133e2441999présumé ancien droit
143e2451999présumé ancien droit
153e2571999présumé ancien droit
164e1371999présumé ancien droit
174e2601999présumé ancien droit
184e2601999présumé ancien droit
194e2501999présumé ancien droit
204e2571999présumé ancien droit
215e31001999présumé ancien droit
225e51201999présumé ancien droit
235e2571999présumé ancien droit

Parcelle : CH435267302719 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?