Résidence secondaire Suisse

Route de la Pèroua 5, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Pèroua 5, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e31001999présumé ancien droit
21e2251999présumé ancien droit
111e2721999présumé ancien droit
121e3441999présumé ancien droit
32e4701999présumé ancien droit
42e4441999présumé ancien droit
132e3701999présumé ancien droit
142e2441999présumé ancien droit
53e2701999présumé ancien droit
63e3441999présumé ancien droit
153e3701999présumé ancien droit
163e4441999présumé ancien droit
74e2701999présumé ancien droit
84e3441999présumé ancien droit
184e51211999présumé ancien droit
95e41351999présumé ancien droit
105e2441999présumé ancien droit
195e41301999présumé ancien droit

Parcelle : CH859552673036 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?