Résidence secondaire Suisse

Chemin de Prameirâ 16, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Prameirâ 16, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
4rez4791999présumé ancien droit
5rez1361999présumé ancien droit
6rez3601999présumé ancien droit
71e4791999présumé ancien droit
81e1401999présumé ancien droit
91e3611999présumé ancien droit
102e41001999présumé ancien droit
112e1401999présumé ancien droit
122e51101999présumé ancien droit
133e41001999présumé ancien droit
11e s.-sol2541999présumé ancien droit
31e s.-sol2481999présumé ancien droit

Parcelle : CH755052423002 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?