Résidence secondaire Suisse

Chemin des Rairettes 11, Haute-Nendaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Rairettes 11, 1997 Haute-Nendaz — commune de Nendaz : résidences secondaires 61,5 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1985). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3771999présumé ancien droit
21e2551999présumé ancien droit
31e3761999présumé ancien droit
41e2441999présumé ancien droit
51e1331999présumé ancien droit
62e2431999présumé ancien droit
72e3761999présumé ancien droit
82e2441999présumé ancien droit
92e1331999présumé ancien droit
103e2551999présumé ancien droit
113e3761999présumé ancien droit
123e2441999présumé ancien droit
133e1331999présumé ancien droit
144e3761999présumé ancien droit
154e3761999présumé ancien droit
164e2441999présumé ancien droit
175e2541999présumé ancien droit
185e2551999présumé ancien droit
195e3671999présumé ancien droit
205e2541999présumé ancien droit

Parcelle : CH343052672807 sur egrid.ch · Commune de Nendaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?