Résidence secondaire Suisse

Rue Félix Corthay 12, Le Châble VS : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Félix Corthay 12, 1934 Le Châble VS — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4901999présumé ancien droit
2rez1211999présumé ancien droit
3rez1191999présumé ancien droit
41e2401999présumé ancien droit
51e1191999présumé ancien droit
61e4801999présumé ancien droit
102e4961999présumé ancien droit
83e3551999présumé ancien droit
91e s.-sol2401999présumé ancien droit

Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?