Résidence secondaire Suisse

Route de Clouchèvre 39, Le Châble VS : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Clouchèvre 39, 1934 Le Châble VS — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2571999présumé ancien droit
21e3751999présumé ancien droit
31e2601999présumé ancien droit
41e4891999présumé ancien droit
52e3751999présumé ancien droit
62e2601999présumé ancien droit
72e4891999présumé ancien droit
83e3751999présumé ancien droit
93e2601999présumé ancien droit
103e4891999présumé ancien droit
114e3751999présumé ancien droit
124e2601999présumé ancien droit
134e4891999présumé ancien droit

Parcelle : CH713050526939 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?