Résidence secondaire Suisse

Chemin de Moay 4a, Bruson : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Moay 4a, 1934 Bruson — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 27 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
29rez3411999présumé ancien droit
41e2321999présumé ancien droit
51e1121999présumé ancien droit
61e1121999présumé ancien droit
71e1121999présumé ancien droit
81e1121999présumé ancien droit
91e1171999présumé ancien droit
101e2331999présumé ancien droit
111e1121999présumé ancien droit
121e1121999présumé ancien droit
131e1121999présumé ancien droit
141e2331999présumé ancien droit
152e2521999présumé ancien droit
162e1121999présumé ancien droit
182e3451999présumé ancien droit
242e2331999présumé ancien droit
262e1121999présumé ancien droit
272e1121999présumé ancien droit
282e3451999présumé ancien droit
13e2321999présumé ancien droit
193e3411999présumé ancien droit
203e3411999présumé ancien droit
213e2321999présumé ancien droit
223e1121999présumé ancien droit
233e1121999présumé ancien droit
24e3411999présumé ancien droit
34e3411999présumé ancien droit

Parcelle : CH513006526918 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?