Résidence secondaire Suisse

Chemin des Vernes 48, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Vernes 48, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez41151999présumé ancien droit
2rez41101999présumé ancien droit
31e41371999présumé ancien droit
41e41001999présumé ancien droit
52e41451999présumé ancien droit
172e41331999présumé ancien droit
73e41451999présumé ancien droit
193e41331999présumé ancien droit
94e41391999présumé ancien droit
214e41281999présumé ancien droit
115e41491999présumé ancien droit

Parcelle : CH189952302638 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?