Résidence secondaire Suisse

Chemin des Vernes 46, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Vernes 46, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
5rez3881999présumé ancien droit
7rez3851999présumé ancien droit
12rez3701999présumé ancien droit
11e41051999présumé ancien droit
31e3701999présumé ancien droit
151e4901999présumé ancien droit
22e41001999présumé ancien droit
42e3701999présumé ancien droit
82e41051999présumé ancien droit
63e41151999présumé ancien droit
173e61501999présumé ancien droit
94e61801999présumé ancien droit
104e41151999présumé ancien droit
134e41041999présumé ancien droit
115e41151999présumé ancien droit

Parcelle : CH173037925262 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?