Résidence secondaire Suisse

Chemin des Vernes 36, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Vernes 36, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
8rez2661999présumé ancien droit
9rez2731999présumé ancien droit
10rez2731999présumé ancien droit
11rez41091999présumé ancien droit
31e41601999présumé ancien droit
41e31151999présumé ancien droit
121e2891999présumé ancien droit
52e31071999présumé ancien droit
62e41201999présumé ancien droit
72e41041999présumé ancien droit
13e51861999présumé ancien droit
23e72021999présumé ancien droit

Parcelle : CH973037905287 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?