Résidence secondaire Suisse

Chemin des Vernes 13, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Vernes 13, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez51251999présumé ancien droit
10rez41251999présumé ancien droit
11rez1251999présumé ancien droit
131e3801999présumé ancien droit
141e41051999présumé ancien droit
161e1251999présumé ancien droit
181e41141999présumé ancien droit
52e41141999présumé ancien droit
62e3801999présumé ancien droit
72e41051999présumé ancien droit
33e41051999présumé ancien droit
83e41141999présumé ancien droit
93e3801999présumé ancien droit
44e61681999présumé ancien droit

Parcelle : CH843052268302 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?