Résidence secondaire Suisse

Chemin des Vernes 38, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Vernes 38, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 24 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
6rez3881999présumé ancien droit
7rez41321999présumé ancien droit
22rez41321999présumé ancien droit
24rez3601999présumé ancien droit
81e41321999présumé ancien droit
91e41181999présumé ancien droit
101e3881999présumé ancien droit
161e41201999présumé ancien droit
171e1321999présumé ancien droit
112e51201999présumé ancien droit
122e1321999présumé ancien droit
182e41311999présumé ancien droit
192e31181999présumé ancien droit
202e41801999présumé ancien droit
13e51151999présumé ancien droit
133e41311999présumé ancien droit
143e41181999présumé ancien droit
153e3881999présumé ancien droit
213e1321999présumé ancien droit
24e72441999présumé ancien droit
34e31111999présumé ancien droit
44e1321999présumé ancien droit
54e41121999présumé ancien droit
235e31101999présumé ancien droit

Parcelle : CH935237309848 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?