Résidence secondaire Suisse

Route des Creux 12, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Creux 12, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3581999présumé ancien droit
2rez2361999présumé ancien droit
3rez2451999présumé ancien droit
41e4811999présumé ancien droit
71e4811999présumé ancien droit
101e1221999présumé ancien droit
82e3661999présumé ancien droit
92e1361999présumé ancien droit
112e41041999présumé ancien droit
53e51271999présumé ancien droit

Parcelle : CH753752263013 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?