Résidence secondaire Suisse

Route des Creux 10, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Creux 10, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
14rez1311999présumé ancien droit
15rez1241999présumé ancien droit
11e2531999présumé ancien droit
101e51101999présumé ancien droit
111e3531999présumé ancien droit
121e2411999présumé ancien droit
161e2411999présumé ancien droit
42e2511999présumé ancien droit
52e4721999présumé ancien droit
62e1251999présumé ancien droit
72e2411999présumé ancien droit
82e3531999présumé ancien droit
92e2511999présumé ancien droit
23e41101999présumé ancien droit
33e41101999présumé ancien droit

Parcelle : CH753752263013 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?