Résidence secondaire Suisse

Route des Creux 3, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route des Creux 3, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
12e1281999présumé ancien droit
32e4751999présumé ancien droit
42e41001999présumé ancien droit
72e4751999présumé ancien droit
122e2501999présumé ancien droit
53e4751999présumé ancien droit
63e3751999présumé ancien droit
83e3551999présumé ancien droit
93e2301999présumé ancien droit
103e1221999présumé ancien droit
113e4751999présumé ancien droit
24e61121999présumé ancien droit

Parcelle : CH573026885237 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?