Résidence secondaire Suisse

Chemin de Montaney 9, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Montaney 9, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 24 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
8rez1181999présumé ancien droit
9rez4921999présumé ancien droit
10rez2341999présumé ancien droit
11rez2311999présumé ancien droit
12rez41041999présumé ancien droit
13rez2311999présumé ancien droit
21e2451999présumé ancien droit
71e2501999présumé ancien droit
141e2341999présumé ancien droit
191e5901999présumé ancien droit
201e2311999présumé ancien droit
241e5921999présumé ancien droit
162e2341999présumé ancien droit
172e5921999présumé ancien droit
182e2341999présumé ancien droit
212e2311999présumé ancien droit
222e3571999présumé ancien droit
232e3571999présumé ancien droit
13e1241999présumé ancien droit
33e41041999présumé ancien droit
43e1301999présumé ancien droit
53e3981999présumé ancien droit
63e41041999présumé ancien droit
153e1281999présumé ancien droit

Parcelle : CH795237113046 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?