Résidence secondaire Suisse

Rue du Centre Sportif 6, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Centre Sportif 6, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
14rez2401999présumé ancien droit
15rez1201999présumé ancien droit
16rez2401999présumé ancien droit
181e2491999présumé ancien droit
191e3701999présumé ancien droit
201e4921999présumé ancien droit
212e51191999présumé ancien droit
232e4921999présumé ancien droit
243e2491999présumé ancien droit
253e3701999présumé ancien droit
263e5941999présumé ancien droit
174e5921999présumé ancien droit

Parcelle : CH695226323019 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?