Résidence secondaire Suisse

Chemin de Montaney 11, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Montaney 11, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 22 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
6rez4801999présumé ancien droit
13rez2411999présumé ancien droit
19rez3701999présumé ancien droit
21rez1251999présumé ancien droit
31e1231999présumé ancien droit
71e2461999présumé ancien droit
81e4781999présumé ancien droit
91e1111999présumé ancien droit
111e3651999présumé ancien droit
52e1111999présumé ancien droit
102e3631999présumé ancien droit
202e3651999présumé ancien droit
272e3461999présumé ancien droit
143e3651999présumé ancien droit
153e3661999présumé ancien droit
163e4801999présumé ancien droit
173e1111999présumé ancien droit
184e41151999présumé ancien droit
21e s.-sol1191999présumé ancien droit
41e s.-sol1191999présumé ancien droit
221e s.-sol2421999présumé ancien droit
241e s.-sol3411999présumé ancien droit

Parcelle : CH643052263323 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?