Résidence secondaire Suisse

Chemin de Montaney 13, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Montaney 13, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
7rez3671999présumé ancien droit
12rez4771999présumé ancien droit
15rez4771999présumé ancien droit
81e4771999présumé ancien droit
91e4801999présumé ancien droit
161e4801999présumé ancien droit
62e4771999présumé ancien droit
102e3671999présumé ancien droit
112e4771999présumé ancien droit
173e4771999présumé ancien droit
183e4671999présumé ancien droit
193e4771999présumé ancien droit
204e3381999présumé ancien droit
31e s.-sol3361999présumé ancien droit
131e s.-sol4801999présumé ancien droit
141e s.-sol3671999présumé ancien droit

Parcelle : CH813096523711 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?