Résidence secondaire Suisse

Chemin des Moulins 18, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Moulins 18, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3801999présumé ancien droit
2rez3621999présumé ancien droit
10rez2601999présumé ancien droit
31e3751999présumé ancien droit
41e2431999présumé ancien droit
51e3751999présumé ancien droit
62e3751999présumé ancien droit
72e51181999présumé ancien droit
83e4931999présumé ancien droit
93e41041999présumé ancien droit

Parcelle : CH803730965259 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?