Résidence secondaire Suisse

Rue du Centre Sportif 38, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue du Centre Sportif 38, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
5rez41001999présumé ancien droit
10rez3741999présumé ancien droit
71e2541999présumé ancien droit
81e2491999présumé ancien droit
91e72011999présumé ancien droit
22e3831999présumé ancien droit
62e1401999présumé ancien droit
112e3801999présumé ancien droit
122e3731999présumé ancien droit
13e3851999présumé ancien droit
33e41191999présumé ancien droit
43e41341999présumé ancien droit

Parcelle : CH695226603032 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?