Résidence secondaire Suisse

Chemin de Pra Michaud 49, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de Pra Michaud 49, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez2491999présumé ancien droit
8rez1271999présumé ancien droit
9rez1301999présumé ancien droit
10rez1151999présumé ancien droit
11e3851999présumé ancien droit
71e41001999présumé ancien droit
22e4951999présumé ancien droit
62e4951999présumé ancien droit
43e4951999présumé ancien droit
53e4951999présumé ancien droit

Parcelle : CH959252373076 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?