Résidence secondaire Suisse

Chemin des Fées 12, Verbier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Fées 12, 1936 Verbier — commune de Val de Bagnes : résidences secondaires 54,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
8rez1251999présumé ancien droit
9rez1251999présumé ancien droit
10rez2531999présumé ancien droit
11rez2531999présumé ancien droit
31e3791999présumé ancien droit
41e4861999présumé ancien droit
121e4961999présumé ancien droit
52e4961999présumé ancien droit
62e3791999présumé ancien droit
72e4961999présumé ancien droit
13e51301999présumé ancien droit
23e51301999présumé ancien droit

Parcelle : CH803730075235 sur egrid.ch · Commune de Val de Bagnes

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?