Résidence secondaire Suisse

Chemin de la Source 3, Chamoson : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de la Source 3, 1955 Chamoson — commune de Chamoson : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 19 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1989). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3761999présumé ancien droit
2rez3881999présumé ancien droit
3rez1401999présumé ancien droit
4rez2551999présumé ancien droit
51e3761999présumé ancien droit
61e41041999présumé ancien droit
71e1401999présumé ancien droit
81e2551999présumé ancien droit
92e3761999présumé ancien droit
102e2551999présumé ancien droit
122e41041999présumé ancien droit
142e1401999présumé ancien droit
113e3761999présumé ancien droit
163e2551999présumé ancien droit
183e41041999présumé ancien droit
193e1401999présumé ancien droit
134e41061999présumé ancien droit
154e41061999présumé ancien droit
174e2631999présumé ancien droit

Parcelle : CH705630195205 sur egrid.ch · Commune de Chamoson

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?