Résidence secondaire Suisse

EGID 902548, Bourg-Saint-Pierre : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 902548, Bourg-Saint-Pierre — commune de Bourg-Saint-Pierre : résidences secondaires 52,8 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 7 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e2601999présumé ancien droit
31e2601999présumé ancien droit
62e2601999présumé ancien droit
72e2601999présumé ancien droit
23e41801999présumé ancien droit
43e3701999présumé ancien droit
53e51801999présumé ancien droit

Parcelle : CH307030525252 sur egrid.ch · Commune de Bourg-Saint-Pierre

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?