Résidence secondaire Suisse

Route du Canal 6, Le Sentier : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Canal 6, 1347 Le Sentier — commune de Le Chenit : résidences secondaires 20,7 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1991). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez1301999présumé ancien droit
10rez1251999présumé ancien droit
16rez2371999présumé ancien droit
17rez2371999présumé ancien droit
11e4901999présumé ancien droit
31e2571999présumé ancien droit
41e2571999présumé ancien droit
51e3901999présumé ancien droit
111e3901999présumé ancien droit
121e2571999présumé ancien droit
131e2571999présumé ancien droit
62e3901999présumé ancien droit
72e3901999présumé ancien droit
82e2571999présumé ancien droit
92e2571999présumé ancien droit
142e2571999présumé ancien droit
152e2571999présumé ancien droit

Parcelle : CH207445008365 sur egrid.ch · Commune de Le Chenit

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?