Résidence secondaire Suisse

EGID 9031449, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 9031449, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 19 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4931999présumé ancien droit
2rez3791999présumé ancien droit
3rez2601999présumé ancien droit
4rez3791999présumé ancien droit
5rez4931999présumé ancien droit
61e3791999présumé ancien droit
81e31201999présumé ancien droit
91e51201999présumé ancien droit
102e3791999présumé ancien droit
112e2601999présumé ancien droit
122e2601999présumé ancien droit
132e51201999présumé ancien droit
143e4931999présumé ancien droit
153e4931999présumé ancien droit
163e2601999présumé ancien droit
173e3791999présumé ancien droit
203e3901999présumé ancien droit
184e4931999présumé ancien droit
194e71501999présumé ancien droit

Parcelle : CH535224300110 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?